La Caisse de Pension Musique et Formation

LA caisse de pension pour les écoles de musique

Communication du conseil de fondation

Taux d'interet des avoirs vieillesse en 2019

Compte tenu du résultat des rendements de placement négatif en 2018, le Conseil de fondation a décidé de fixer le taux d'intérêt des avoirs au même taux minimal LPP de 1%. Comme par le passé, le Conseil de fondation continuera d'aligner les taux d’intérêt sur les résultats de placement respectifs.

Cotisations 2019 et 2020

Les cotisations de l'employeur et des employés restent inchangées pour les années 2019 et 2020.

Caisse de Pension Musique et Formation - Autonomie partielle à partir de 2020

Début 2020 débute une nouvelle ère pour la Caisse de pension Musique et Formation : elle passera d’une caisse de pension avec assurance complète à une caisse de pension autonome partielle. Actuellement 70% de sa fortune sont réassurés auprès de la compagnie d’assurance AXA, les 30% restants sont gérés par la Caisse de pension Musique et Formation de manière autonome. Suite à la décision d’AXA de ne plus offrir d’assurance complète dès fin 2019, le Conseil d’Administration a immédiatement réagi à cette décision et a entamé des négociations avec AXA pour initier le processus de transformation.

Plus grande responsabilité et nouvelles perspectives

En autonomie partielle, le Conseil de fondation a davantage de responsabilités, mais de nouvelles perspectives s'ouvrent pour atteindre les objectifs d'investissement. Le Conseil de fondation continuera de collaborer avec Algofin SA, notre partenaire actuel pour le portefeuille des placements propres, afin de maintenir comme caisse de pension autonome partielle, en matière d’investissements, le niveau élevé de sécurité et de qualité actuels. La couverture des risques de décès et d’invalidité restera assurée par AXA.

Plus de proximité avec les assurés

Avec le passage à l'autonomie partielle, La Caisse de pension Musique et Formation innove également dans le domaine de la gestion de l'administration. A partir de 2020, l’ensemble de l’administration sera géré par les employés de l’organe de gestion de Bâle. Après avoir évalué diverses solutions de logiciels informatiques, le Conseil de fondation a opté pour la solution logicielle de la firme SwissPension qui a fait ses preuves. Le transfert de données aura lieu au cours de l’année 2019 en étroite collaboration avec les informaticiens d'AXA.

L'autonomie dans l'administration crée pour la Caisse de pension Musique et Formation plus de proximité avec ses assurés. Les demandes de renseignements pourront être traitées plus efficacement car les données ne devront plus être données par AXA, mais extraites de son logiciel informatique propre.

Changements dans le Règlement de prévoyance au 1er janvier 2018

En raison des changements des bases légales et dans le cadre d’un ajustement approprié, le Conseil de Fondation a adopté dans le Règlement de prévoyance les changements suivants. Ils entrent en vigueur à partir du 01.01.2018.

Protection des données
Texte inchangé, se trouve toutefois à l’art. 2.4 au lieu de 10.4.
Compétence de la Fondation en cas de mesure de réinsertion d’ordre professionnel des bénéficiaires de rente AI
Avec la 6e révision de l’AI (réinsertion des bénéficiaires de rente dans la vie professionnelle) la fondation tenue de verser la rente reste compétente durant une période de protection de trois ans. Ces changements de législation ont été intégrés dans le Règlement de prévoyance. (Art. 3.2.1.5 / 5.1.4.7 / 5.2.2.2.2)
Partage de la prévoyance en cas de divorce 
Désormais l’exécution du partage sera aussi possible lorsqu’un conjoint touche déjà une rente d’invalidité ou de vieillesse du 2 pilier. (Art. 5.1.5.9 / 5.1.5.10 / 6.4)
Retrait du capital
La personne invalide peut désormais également demander son avoir vieillesse sous forme de capital.
Un retrait partiel du capital de prévoyance sera dans tous les cas proportionnel aux avoirs de vieillesse obligatoire et non obligatoire. (Art 5.1.2.1)
Prélèvement anticipé pour l’accès à la propriété au logement
Le retrait anticipé pour l’accès à la propriété au logement s'effectue proportionnellement aux avoirs de vieillesse obligatoire et non obligatoire. (Art. 7.2.3)
Rachat
La règle existante concernant la soumission du formulaire "Demande de rachat" jusqu'au 30 novembre a été ajoutée au Règlement de prévoyance. (Art. 8.1.2.2)
Obligation d‘archivage
L’obligation d’archivage a été intégrée au Règlement de prévoyance. (Art. 10.6)

Ajustement des taux de conversion

Même la Caisse de Pension Musique et Formation se voit contrainte d'adapter en permanence pour les prochaines années ses taux de conversion en raison de la durée de longévité. Le taux de conversion pour la partie sur-obligatoire en 2018 est de 6.0%, en 2019 de 5.8%, en 2020 de 5.6% et en 2021 de 5.4%.
Les calculs des prestations de vieillesse peuvent être demandés auprès du Secrétariat de la Caisse de Pension Musique et Formation.
 

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